Conditions générales de vente

VILLA 650

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION SAISONNIERE

I.DISPOSITIONS GENERALES
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à
l’expiration de la période initialement prévue sur le contrat.
a) Arrivée et départ
Les arrivées se font entre 16h00 et 19h00
Lors de votre réservation, nous vous demanderons de nous indiquer plus précisément votre heure d’arrivée pour que nous puissions vous accueillir dans les meilleures conditions. En cas de retard, il est impératif de nous prévenir par téléphone afin que nous puissions nous organiser. MAJORD’HOME conciergerie au 07 88 53 27 32 ou au 06 31 03
70 02.
Les départs se font entre 8h00 et 10h00.
Nous vous retrouverons sur place à l’heure que vous nous aurez fixée, pour l’état des lieux et la reprise des clés.
Des suppléments vous seront facturés en cas :
- de retards non signalé à l’avance (50€)
- arrivée ou départ en dehors des heures d’accueil
b) Internet
Une connexion Wi-Fi est disponible gratuitement. Le locataire s’engage à utiliser cet accès dans le respect des lois en vigueur. Le propriétaire ne peut pas être tenu responsable de la fluctuation du débit.
c) Parking
2 places de stationnement sont à disposition et sont réservées aux locataires devant la Villa 650.
d) Animaux de compagnie
Les animaux ne sont pas autorisés.
e) Les logements sont strictement non-fumeur.
Des cendriers seront à votre disposition exclusivement dans les espaces extérieurs.
f) Taxe de séjour
La taxe de séjour n’est pas comprise dans nos tarifs. Une facturation complémentaire sera faite sur la base du tarif
en vigueur (tarification par personne et par nuit pour les personnes majeures).
g) La crique
Un badge est remis avec les clés de la villa permettant d’accéder à la crique. Le locataire s’engage à respecter l’accès ainsi que l’environnement. Cet endroit n’est pas surveillé.
Les enfants restent sous la stricte surveillance de leurs parents ou de toute personne qui en a la responsabilité.
h) Linge de maison
Le linge de maison fourni ou loué aux locataires doit rester à l’intérieur des logements.
L’utilisation des serviettes mis à votre disposition n’est pas autorisée à l’extérieur, ni pour un quelconque usage en dehors du logement.
i) Consommation eau/électricité
Dans un souci écologique, le locataire s’engage à avoir une utilisation raisonnée de l’eau et de l’électricité. Une consommation excessive durant son séjour pourra entrainer la facturation d’un forfait supplémentaire de 30€ pour l’eau et/ou l’électricité.
j) Matériels et équipements
L’utilisation du matériel et des équipements divers mis à la disposition du locataire (gracieusement ou en location) reste sous la seule responsabilité du locataire qui déclare posséder une assurance « responsabilité civile » prenant en charge l’ensemble des incidents ou dommages pouvant survenir lors de l’utilisation de ces derniers. Il renonce à
engager la responsabilité de la VILLA 650, de son propriétaire ou son représentant à quelque titre que ce soit. Il ne pourra rendre responsable le propriétaire des éventuels dommages corporels ou matériels causés aux tiers ou à soi-
même.
k) Jeu de clés
Un jeu de clés de la VILLA 650 est remis à l’arrivée du locataire comprenant un badge d’accès à la crique.
En cas de perte du jeu de clés et du badge, 390€ seront facturés en supplément au locataire pour le changement des serrures.
II. PAIEMENT
La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura accepté les présentes conditions générales de la location et se sera acquitté du règlement d’un acompte de 30% du montant total de la location (hors option).
L’acompte peut être payé :
- Par virement bancaire à la VILLA 650, uniquement possible dans le cas de réservation réalisée au moins 30
jours avant l’entrée dans les lieux. Il est impératif de préciser le nom du locataire.
Le paiement du solde devra être réglé :
- soit par virement bancaire au plus tard 30 jours avant la date d’arrivée. Il est impératif de préciser le nom du locataire.
Dans tous les cas, un mail de confirmation de réservation de séjour vous sera adressé dans les plus brefs délais. La photocopie de votre pièce d’identité vous sera demandée en retour.
Le solde du prix du séjour devra être réglé, sans relance de notre part et être encaissé par le propriétaire de la VILLA 650 au plus tard 30 jours avant la date du départ.
Tout retard dans le paiement d’un acompte et / ou du solde sera considéré comme une annulation de votre fait pour laquelle il sera fait application des frais d'annulation visés à l'article IIIa.
Pour toute inscription à 30 jours et moins de la date d’arrivée prévue : vous devrez procéder au paiement du montant total du séjour via la e-boutique de notre site internet.
Accueil Location de vacances 10 personnes | Location de vacances à Cavalaire sur mer 10 personnes (location-10personnes-cavalaire.fr)
En échange, un exemplaire du contrat de location dûment signé vous sera délivré. Aucune clé ne sera confiée sans le règlement complet du séjour.
Les prestations complémentaires choisies par le locataire seront à régler sur place.
III. CONDITIONS D’ANNULATION
a) A l’initiative du locataire
En cas d’annulation (impérativement par écrit), la totalité du montant de la location reste dûe. Cependant, si l’annulation intervient plus de 30 jours avant la date d’arrivée, seul l’acompte restera dû dans la mesure où le logement a pu être reloué.
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans les conditions indiquées ci- dessous (cf.IV).
Si vous vous trouvez dans l’obligation d’annuler votre séjour avant son commencement, vous devez en informer
MAJORD’HOME ([email protected]) permettant d’obtenir un accusé réception, dès la survenance du fait générateur de cette annulation. C’est la date de réception de l’écrit qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation.
Certaines réservations issues de sites internet partenaires peuvent disposer de conditions d'annulation différentes,
merci de vous référer à votre email de confirmation pour les réservations issues des partenaires.
b) A l’initiative du bailleur
En cas d’inaccessibilité exceptionnelle du logement aux dates convenues, l’intégralité des sommes versées vous serait alors reversée.
IV. DEPOT DE GARANTIE OU CAUTION
A l’arrivée du client dans la location, un dépôt de garantie est demandé par le propriétaire afin de prévenir le logement contre tous les dommages et les vols éventuels. Le montant de ce dépôt de garantie (par empreinte de carte bancaire) est fixé à 3 000€.
Il sera restitué au locataire dans un délai maximum de 15 jours suivant le départ si aucune dégradation ou dommage n’a été constaté dans le logement et s’il est rendu en bon état de propreté. En cas de dégradations ou de vols, le propriétaire s’engage à restituer le solde du montant du dépôt de garantie après déduction des sommes nécessaires
aux réparations, remise en état et/ou achats, dans un délai de 60 jours inclus suivant la restitution des clés.
Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le locataire s’engage à payer la différence sur justificatifs fournis par le propriétaire.
V. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES
L’état des lieux et inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire ou son représentant et porteront la signature des deux parties.
En cas d’impossibilité de procéder à l’état des lieux et l’inventaire lors de l’arrivée, le locataire prend la responsabilité d’en vérifier la teneur et de signaler toute anomalie, éléments manquants ou dégradés dans les 24 heures suivant son arrivée. Si aucune remarque n’est faite dans ce délai, le locataire sera présumé avoir reçu les lieux loués en bon état et doit les rendre tels quels, sauf preuve contraire (art 1731 du code civil).
VI. UTILISATION DES LIEUX
Les logements sont mis à la disposition du locataire dans un parfait état d’entretien et conforme à la description qu’il en a faite. Le locataire en usera en « bon père de famille ». Il jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.
A son départ, le locataire s’engage à rendre le meublé en bon état de propreté : avec les poubelles vidées, la vaisselle propre et rangée, le barbecue doit être nettoyé (intérieur/extérieur), linge de maison rassemblé. Le cas échéant, un supplément de 60€ pour les poubelles non vidées, 60€ pour la vaisselle non nettoyée et non rangée,
90€ pour le barbecue non nettoyé, 50€ pour le linge de maison non rassemblé au pied du lit, 370€ pour un état de saleté abusif de la villa pourront être facturés.
Le locataire s’engage à respecter les règles suivantes :
- Utiliser les locaux à titre de résidence temporaire, et pour des fins privées durant son séjour touristique ou professionnel.
- Veiller à ce que les locaux soient occupés par le signataire du contrat et ses accompagnants, sans jamais dépasser la capacité d’accueil indiquée. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.
- Ne rien faire qui puisse troubler la tranquillité du voisinage. En cas d’une plainte pour nuisance, seule la responsabilité du locataire sera engagée.
- Se conformer aux prescriptions, règlements et ordonnances en vigueur, notamment en ce qui concerne l’hygiène, la sécurité, la voirie, la police, la salubrité et la tranquillité publique.
- Les fêtes ou tout autre « évènements » ne sont pas autorisés.

VII. ASSURANCES
Responsable de tous les dommages survenant de son fait, le locataire est tenu d’être couvert par un contrat d’assurance villégiature pour les risques locatifs (vols, incendie, dégâts des eaux). Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances) et en adresser obligatoirement un
justificatif au propriétaire ou son représentant afin de valider sa location.

En réservant, vous confirmez avoir lu et accepté les conditions générales de nos locations saisonnières.